L_POINTS_D_EAU_SURFACES_066 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/55201ed3-6465-46b5-8f81-93a2f95b0a0d Aucune condition ne s'applique 2022-05-05T11:38:43.522+02:00 DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales) assistancesig.pct.sa.ddtm-66@equipement-agriculture.gouv.fr

Représentation des points d'eau qui répondent aux critères fixés par l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017.Il a été pris en application de l'arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime. Une bande de 5 mètres ( ou plus si la notice d'utilisation du produit le précise) aux abords de ces points d'eau ne doit pas subir de traitement.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/55201ed3-6465-46b5-8f81-93a2f95b0a0d 2022-05-05T11:38:43.522+02:00