Règlementation relative à l'exercice de la pêche maritime au filet dans le secteur du Gouf de Capbreton A_230699_peche_pro_filets_gouf http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/54f07ddb-d37f-45e1-88b5-02d777d21506 Aucune condition ne s'applique 2017-12-04T14:58:43.000+01:00 DIRM Sud Atlantique mcppml.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr Téléchargement de Règlementation relative à l'exercice de la pêche maritime au filet dans le secteur du Gouf de Capbreton Numérisation de l'arrêté n°156/99 du 23/06/1999 interdisant l'exercice de la pêche aux filets de tous types, non remorqués, à l'exception toutefois de la senne tournante, dans le secteur du Gouf de Capbreton. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/54f07ddb-d37f-45e1-88b5-02d777d21506 2017-12-04T14:58:43.000+01:00