Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme L_TAXE_AMENAGT_COM_026 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/54b21bd7-d315-4c7e-8a97-2f1f8db83e8a Aucune condition ne s'applique 2022-02-07T18:00:15.217+01:00 DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme) ddt-sig@drome.gouv.fr Téléchargement de Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme Données sur la taxe d'aménagement par commune. Vous y trouverez : - les liens pour télécharger (visualiser) par commune les délibérations pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire; - les taux communaux applicables; - en cas de sectorisation, l'indication si la commune comporte des secteurs et le taux de la taxe y à appliquer; - les exonérations éventuellement votées pour les différents types (9 cas possibles) ainsi que leurs taux. Référence réglementaire : Réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le cadre de la loi 2010_1658 du 29/12/2010. L'article 28 créé un chapitre "Fiscalité d'aménagement (TA)", il est entré en vigueur le 1/03/2012 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/54b21bd7-d315-4c7e-8a97-2f1f8db83e8a 2022-02-07T18:00:15.217+01:00 xmlexport.atom.dataset.direct.download.link Données sur la taxe d'aménagement par commune. Vous y trouverez : - les liens pour télécharger (visualiser) par commune les délibérations pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire; - les taux communaux applicables; - en cas de sectorisation, l'indication si la commune comporte des secteurs et le taux de la taxe y à appliquer; - les exonérations éventuellement votées pour les différents types (9 cas possibles) ainsi que leurs taux. Référence réglementaire : Réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le cadre de la loi 2010_1658 du 29/12/2010. L'article 28 créé un chapitre "Fiscalité d'aménagement (TA)", il est entré en vigueur le 1/03/2012 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/54b21bd7-d315-4c7e-8a97-2f1f8db83e8a 2022-02-07T18:00:15.217+01:00 Téléchargement du document associé : no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/54b21bd7-d315-4c7e-8a97-2f1f8db83e8a 2022-02-07T18:00:15.217+01:00 Téléchargement du document associé : no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/54b21bd7-d315-4c7e-8a97-2f1f8db83e8a 2022-02-07T18:00:15.217+01:00