L_ATB_S_062 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/53bbd54b-d872-46b4-9304-a38e7818668d Aucune condition ne s'applique 2020-09-21T14:10:13.564+02:00 DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr

Tampon des empreintes sonores autour des autoroutes, RN, RD, voies communales, voies ferrées et projets d'infrastructure. La donnée est issue de la base classement sonore. Dans chaque département, le préfet procède par arrêté au recensement et au classement des infrastructures de transports terrestres, après avoir pris l’avis des communes concernées. Ces données sont ensuite intégrées aux documents d’urbanisme afin de permettre à la démarche de lutte contre le bruit de revêtir un volet préventif. Ainsi, lorsqu'une construction est prévue dans un secteur affecté par le bruit reporté dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le constructeur doit respecter certaines normes en terme d'isolement acoustique de façade. Le classement sonore doit être ré-examiné et éventuellement révisé tous les 5 ans. Le classement sonore concerne toutes les maîtrises d'ouvrage (État, département, communauté de communes et communes) mais également le réseau ferré et les lignes de tramway. - Les voies routières supportant plus de 5000 véhicules par jour. - Les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour. - Les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour. - Les voies de transports en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour. - Les infrastructures en projet (à prendre en compte dès la publication de l’acte d’ouverture d’enquête publique, l'inscription en emplacement réservé dans le PLU ou l'institution d’un projet d’intérêt général). Source : DDTM62/SSERBC/BRUIT

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/53bbd54b-d872-46b4-9304-a38e7818668d 2020-09-21T14:10:13.564+02:00