d91_2018_rfp_gr2 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5344318b-f2e7-4d1a-87aa-4d566cfadeec Aucune condition ne s'applique 2022-02-03T09:28:38.300+01:00 DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) ddt-stp@essonne.gouv.fr

Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités loca-les et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobi-lisation du foncier public en faveur du logement.

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