N_BRUIT_PPBE_S_075 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/50d6a570-b9a9-4909-b965-0d9975714d54 Aucune condition ne s'applique 2019-05-24T11:19:45.670+02:00 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr

Les Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) ont été introduits dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Ils sont définis par les articles L.572-2, L.572-6 et suivants du code de l’environnement. Sur la base du diagnostic que constituent les cartes de bruit, outil également mis en place à cette occasion, les PPBE énoncent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les problématiques liées aux nuisances sonores. L’objectif des PPBE consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions en cours et de définir celles qui seront mises en œuvre au cours des prochaines années. La donnée N_BRUIT_PPBE_S_075 recense les PPBE élaborés dans le département de Paris, qu’il s’agisse des documents en vigueur ou de documents plus anciens arrivés à échéance. Le plan de lutte contre le bruit approuvé en 2006 par la Ville de Paris n’apparaît pas, dans la mesure où – bien que l’objectif soit comparable – il ne constitue pas un PPBE à proprement parler.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/50d6a570-b9a9-4909-b965-0d9975714d54 2019-05-24T11:19:45.670+02:00

Les Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) ont été introduits dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Ils sont définis par les articles L.572-2, L.572-6 et suivants du code de l’environnement. Sur la base du diagnostic que constituent les cartes de bruit, outil également mis en place à cette occasion, les PPBE énoncent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les problématiques liées aux nuisances sonores. L’objectif des PPBE consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions en cours et de définir celles qui seront mises en œuvre au cours des prochaines années. La donnée N_BRUIT_PPBE_S_075 recense les PPBE élaborés dans le département de Paris, qu’il s’agisse des documents en vigueur ou de documents plus anciens arrivés à échéance. Le plan de lutte contre le bruit approuvé en 2006 par la Ville de Paris n’apparaît pas, dans la mesure où – bien que l’objectif soit comparable – il ne constitue pas un PPBE à proprement parler.

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