L_DISPOSITIFS_INVEST_LOCATIF_074 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4f82f9e4-75aa-4959-b94a-c56a84bedb6d Aucune condition ne s'applique 2023-11-06T09:25:35.619+01:00 DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie) ddt-stem-sig@haute-savoie.gouv.fr

Zonage pour le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les particuliers. Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Les territoires sont classifiés selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4f82f9e4-75aa-4959-b94a-c56a84bedb6d 2023-11-06T09:25:35.619+01:00

Zonage pour le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les particuliers. Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Les territoires sont classifiés selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

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no data

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