Zones où des limitations à l’exercice de la chasse sont mises en oeuvre en Haute-Savoie.L_CHASSE_LIMITATION_S_074http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4f0f7f96-c7cd-4095-b82c-14e6217f7012Aucune condition ne s'applique2023-12-04T16:24:42.801+01:00DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)ddt-stem-sig@haute-savoie.gouv.frTéléchargement de Zones où des limitations à l’exercice de la chasse sont mises en oeuvre en Haute-Savoie.Zones où des limitations à l’exercice de la chasse sont mises en œuvre suite à l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2016.
Suite à plusieurs accidents, le préfet de la Haute-Savoie a souhaité modifier la réglementation de la pratique de la chasse dans le département en délimitant dans l’arrêté n°DDT-2016-1033 du 18 juillet 2016 des zones rouges où la chasse est interdite, et des zones oranges où la pratique de la chasse est limitée dans le temps (interdiction de chasse à partir de 11h30 le dimanche).http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4f0f7f96-c7cd-4095-b82c-14e6217f70122023-12-04T16:24:42.801+01:00xmlexport.atom.dataset.direct.download.linkZones où des limitations à l’exercice de la chasse sont mises en œuvre suite à l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2016.
Suite à plusieurs accidents, le préfet de la Haute-Savoie a souhaité modifier la réglementation de la pratique de la chasse dans le département en délimitant dans l’arrêté n°DDT-2016-1033 du 18 juillet 2016 des zones rouges où la chasse est interdite, et des zones oranges où la pratique de la chasse est limitée dans le temps (interdiction de chasse à partir de 11h30 le dimanche).http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4f0f7f96-c7cd-4095-b82c-14e6217f70122023-12-04T16:24:42.801+01:00Téléchargement du document associé :no datahttp://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4f0f7f96-c7cd-4095-b82c-14e6217f70122023-12-04T16:24:42.801+01:00