N_ESU_S_044 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4cf6c3de-e64f-4d5a-9ebf-24b4c9cb2313 Aucune condition ne s'applique 2024-04-11T14:38:47.224+02:00 DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique) ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr

Pour faire face à une insuffisance éventuelle de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Ce zonage correspond aux grands bassins d'alerte pour les eaux superficielles.

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