L_BD_CLASSEMENT_MWS_015 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4b6120b7-a65e-4482-96d1-f6fd07fa3ee2 Aucune condition ne s'applique 2016-09-01T15:07:25.659+02:00 DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal) ddt-scad@cantal.gouv.fr

Classement établi en application de l’article L.571-10 et R.571-32 et 5 du code de l’environnement pour le département du Cantal. Classement approuvé par AP n°2011-102 du 29-08-2011. Seul le texte dudit arrêté fait foi juridiquement. Cette couche détermine la catégorie de la voie classée, en fonction de ses caractéristiques sonores et du trafic

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4b6120b7-a65e-4482-96d1-f6fd07fa3ee2 2016-09-01T15:07:25.659+02:00