L_AC_S_FRH http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4ac3a523-4d5b-4624-8d03-e801b10055e4 Aucune condition ne s'applique 2025-04-03T15:31:51.350+02:00 DRIEAT IF (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France) ddgs.scdd.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Chaque bassin élabore une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE), qui comprend : • « un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l'eau » • « des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants ». Une 1ère version de la stratégie a été arrêtée par le préfet coordonnateur le 5 mars 2018. Elle fait l’objet d’une révision qui a conduit à une mise à jour de la partie « état des lieux » à l’été 2019 pour les compétences eau potable (AEP), assainissement collectif (AC) et GEMAPI. Attention, il y de nombreuses superpositions de périmètre

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