DDT 70 - Aléas gonflement d'argile en Haute-Saône (à compter du 1er juillet 2026)N_ARGILE_ALEA_070http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4aabfe4a-dbf5-49a5-bebe-f7228932908eAucune condition ne s'applique2026-07-03T15:12:42.966+02:00DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)ddt-sig@haute-saone.gouv.frTéléchargement de DDT 70 - Aléas gonflement d'argile en Haute-Saône (à compter du 1er juillet 2026)Document de connaissance mis à jour suite au rapport d'étude du BRGM (document public) et positionnement des zones d'aléas au format shapefiles. Date de mise à jour des données en 2025. Validation suite à l'arrêté du 09 janvier 2026. Risques géologiques.
Phénomène de retrait par assèchement des sols argileux lors d’une sécheresse prononcée et/ou durable produisant des déformations de la surface des sols (tassements différentiels). Il peut être suivi de phénomènes de gonflement au fur et à mesure du rétablissement des conditions hydrogéologiques initiales ou plus rarement de phénomènes de fluage avec ramollissement.
Un arrêté du 9 janvier 2026 a modifié la carte des zones RGA. Cette modification s’applique aux promesses de vente ou, à défaut de promesse, aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions mentionnés aux articles L. 132-5, L. 132-6, L. 132-7 et L. 132-8 du code de la construction et de l'habitation conclus à compter du 1er juillet 2026.
Source : BRGM
Date de la donnée : 09/01/2026 (approbation par arrêté ministériel)http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4aabfe4a-dbf5-49a5-bebe-f7228932908e2026-07-03T15:12:42.966+02:00xmlexport.atom.dataset.direct.download.linkDocument de connaissance mis à jour suite au rapport d'étude du BRGM (document public) et positionnement des zones d'aléas au format shapefiles. Date de mise à jour des données en 2025. Validation suite à l'arrêté du 09 janvier 2026. Risques géologiques.
Phénomène de retrait par assèchement des sols argileux lors d’une sécheresse prononcée et/ou durable produisant des déformations de la surface des sols (tassements différentiels). Il peut être suivi de phénomènes de gonflement au fur et à mesure du rétablissement des conditions hydrogéologiques initiales ou plus rarement de phénomènes de fluage avec ramollissement.
Un arrêté du 9 janvier 2026 a modifié la carte des zones RGA. Cette modification s’applique aux promesses de vente ou, à défaut de promesse, aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions mentionnés aux articles L. 132-5, L. 132-6, L. 132-7 et L. 132-8 du code de la construction et de l'habitation conclus à compter du 1er juillet 2026.
Source : BRGM
Date de la donnée : 09/01/2026 (approbation par arrêté ministériel)http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4aabfe4a-dbf5-49a5-bebe-f7228932908e2026-07-03T15:12:42.966+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4aabfe4a-dbf5-49a5-bebe-f7228932908e2026-07-03T15:12:42.966+02:00