Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2017 en Seine-et-Marne.L_EPCI_077_2017http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4a70bcb3-7c9d-474e-9e73-b589d6a52a0dAucune condition ne s'applique2017-01-09T10:23:21.003+01:00DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)ddt-uacig-psit-stac@seine-et-marne.gouv.frTéléchargement de Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2017 en Seine-et-Marne.Périmètre des EPCI au 01/01/2017 suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté au 30/03/2016.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4a70bcb3-7c9d-474e-9e73-b589d6a52a0d2017-01-09T10:23:21.003+01:00