Cours d'eau appartenant au domaine public sur le département des Pyrénées-Atlantiques L_COURS_EAU_DOMANIAL_L_064 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4a3a40e2-9228-4283-b456-db60e65bf8d1 Aucune condition ne s'applique 2021-04-19T17:37:27.969+02:00 DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques) ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Téléchargement de Cours d'eau appartenant au domaine public sur le département des Pyrénées-Atlantiques Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4a3a40e2-9228-4283-b456-db60e65bf8d1 2021-04-19T17:37:27.969+02:00