N_PERIMETRE_PPRT_20090007_S_095 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4972a3f0-3185-456e-bf65-292a6698e041 Aucune condition ne s'applique 2024-02-26T13:23:34.735+01:00 DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise) pg.bvat.direction.ddt-95@equipement-agriculture.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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