L_BARRAGES_CLASSE_C_031 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/495cc695-0e6d-47d0-8110-85000362e300 Aucune condition ne s'applique 2023-07-10T13:30:29.246+02:00 DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne) ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr

Classement de tous les barrages, hydroélectriques ou non, en 4 classes (décret du 13 décembre 2007) : A pour les barrages de 20 m de hauteur, ou plus, au-dessus du terrain naturel ; B pour les barrages non classés en A, de plus de 10 m et dont la valeur BMI est supérieure ou égale à 200 ; C pour les barrages non classés en A ou en B, de plus de 5 m et dont la valeur BMI est supérieure ou égale à 20 ; D pour les autres barrages, non classés en A, en B ou en C, de hauteur supérieure à 2 m. Tous les barrages classés (A, B, C et D) doivent disposer : d'une consigne de crue ; d'une consigne d'auscultation et de surveillance (CSA) ; d'un dispositif d'auscultation adapté. Ils font l'objet : d'un rapport annuel de l'exploitant, incluant tous les faits notables pour la sûreté ; d'une analyse biennale des mesures d'auscultation ; d'une déclaration systématique de tout événement significatif pour la sûreté hydraulique (EISH). source Wikipedia.

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