L_PECHE_CLASSEMENT_L432-6_L_019 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/48d5fc2a-8ab9-4981-8bd1-d9a0ba6f9f7b Aucune condition ne s'applique 2021-12-08T19:32:34.145+01:00 DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze) ddt-adl@correze.gouv.fr

L_PECHE_CLASSEMENT_L432-6_L_019 Ce sont les cours d'eau classés par décret au titre de l'article L432-6 du Code de l'environnement. Tout ouvrage sur ces cours d'eau doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs. Cette mesure a été remplacée par le L214-17 du code de l'environnement. Consulter la table N_PECHE_CLASSEMENT_L_019 Code_Hydrographique:code générique du cours d'eau (identifiant pour la codification hydrographique) Toponyme :nom du cours d'eau Candidat : proposition pour remplacer le champ « toponyme » ; ce champ est rempli en attendant que la commission toponymie de l'IGN lui accorde le statut de toponyme officiel Classification : établit une hiérarchie décroissante entre les cours d'eau. 1 : tout cours d'eau d'une longueur supérieure à 100 km ou tout cours d'eau se jetant dans une embouchure logique (interruption du réseau formé par les cours d'eau naturels : mer, puits...) et d'une longueur supérieure à 25 km. 2 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 50 et 100 km ou tout cours d'eau se jetant dans une embouchure logique (interruption du réseau formé par les cours d'eau naturels : mer, puits...) et d'une longueur supérieure à 10 km. 3 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 25 et 50 km 4 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 10 et 25 km 5 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 5 et 10 km 6 : tous les autres cours d'eau hormis ceux issus de la densification du réseau. 7 : cours d'eau issus de la densification du réseau. classé_L_432_6_migre_poisson : égal à 1 quand cours d'eau classé au titre de l'article L432-6 du code de l'environnement

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/48d5fc2a-8ab9-4981-8bd1-d9a0ba6f9f7b 2021-12-08T19:32:34.145+01:00