Secteurs affectés par le bruit des voies classées L_PERIMETRE_MWS_015 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/476a84b8-594a-4dba-bc72-e4f483ae364d Aucune condition ne s'applique 2016-09-01T15:04:26.363+02:00 DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal) ddt-scad@cantal.gouv.fr Téléchargement de Secteurs affectés par le bruit des voies classées Classement établi en application de l’article L.571-10 et R.571-32 et 5 du code de l’environnement pour le dsépartement du Cantal. Classement approuvé par AP n°2011-102 du 29-08-2011. Seul le texte dudit arrêté fait foi juridiquement. Cette couche détermine les secteurs situés au voisinage des infrastructures classées qui sont affectées par le bruit pour l’application des règles d’isolation accoustique. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/476a84b8-594a-4dba-bc72-e4f483ae364d 2016-09-01T15:04:26.363+02:00