N_DIGUE_L_031 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/450d4543-a705-4867-a56a-a89cd244e3d9 Aucune condition ne s'applique 2016-04-11T12:02:30.328+02:00 DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne) ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr

Octobre 2008. Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006. Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/450d4543-a705-4867-a56a-a89cd244e3d9 2016-04-11T12:02:30.328+02:00