Gestionnaire de SUP dans la Manche GESTIONNAIRE_SUP_050 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/44e1fb17-3118-46f7-8e75-51dad65e78b9 Aucune condition ne s'applique 2015-12-21T15:45:50.988+01:00 DDTM de la Manche ddtm-setris-geom@manche.gouv.fr Téléchargement de Gestionnaire de SUP dans la Manche Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/44e1fb17-3118-46f7-8e75-51dad65e78b9 2015-12-21T15:45:50.988+01:00