R111-3 affaissement-effondrement de cavités souterraines – secteur de Reims – périmètre du R111-3.N_PERIMETRE_PPRN_20090009_S_051http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/44835afb-50bb-422d-b140-cbb492765ab0Aucune condition ne s'applique2023-12-06T15:27:16.276+01:00DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)ddt@marne.gouv.frTéléchargement de R111-3 affaissement-effondrement de cavités souterraines – secteur de Reims – périmètre du R111-3.Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du R111-3 cavités. Ce périmètre a comme caractéristique d’être la conséquence d’un acte officiel et de produire son effet à compter de la date d’approbation figurant dans l’arrêté préfectoral du 16 mai 1991.
Généalogie :
Le périmètre du R111-3 cavité approuvé est fourni dans l’arrêté d’approbation pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones figurants dans l’annexe 2 de ce même R111-3. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/44835afb-50bb-422d-b140-cbb492765ab02023-12-06T15:27:16.276+01:00