L_RLP_S_013 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/41ec9186-c36c-4160-a81b-576a11ec358b Aucune condition ne s'applique 2025-09-01T11:47:02.313+02:00 DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône) ddtm-sig@bouches-du-rhone.gouv.fr

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture. Communes du département des Bouches-du-Rhône couvertes par un Règlement Local de Publicité (RLP). Le statut du RLP est identifié (approuvé, en cours d’élaboration, en cours de révision), ainsi que les dates de prescription et d’approbation du document. De même, le type de RLP applicable est identifié.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/41ec9186-c36c-4160-a81b-576a11ec358b 2025-09-01T11:47:02.313+02:00