L_COM_LITTORAL_CAT1_2_S_017 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/415216cb-8123-4788-b3cf-6e44da307f3e Aucune condition ne s'applique 2021-08-02T15:45:21.764+02:00 DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime) ddtm@charente-maritime.gouv.fr

Communes du littoral charentais où s’applique la loi du 3 janvier 1986 , dont l'objectif est de : - maîtriser le processus de l'urbanisation en favorisant son développement en continuité de l'urbanisation existante, sa portée étant de plus en plus stricte au fur et à mesure que l'on s’approche du rivage ; - préserver les espaces littoraux fragiles de toute urbanisation ou de toute utilisation qui constituerait une menace.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/415216cb-8123-4788-b3cf-6e44da307f3e 2021-08-02T15:45:21.764+02:00

Communes du littoral charentais où s’applique la loi du 3 janvier 1986 , dont l'objectif est de : - maîtriser le processus de l'urbanisation en favorisant son développement en continuité de l'urbanisation existante, sa portée étant de plus en plus stricte au fur et à mesure que l'on s’approche du rivage ; - préserver les espaces littoraux fragiles de toute urbanisation ou de toute utilisation qui constituerait une menace.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/415216cb-8123-4788-b3cf-6e44da307f3e 2021-08-02T15:45:21.764+02:00

Plaquette « les dispositions applicables aux communes riveraines des estuaires - loi littoral du 3 janvier 1986 - DDE 17/SUH/ADS/OA, mai 2004.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/415216cb-8123-4788-b3cf-6e44da307f3e 2021-08-02T15:45:21.764+02:00

Carte « Loi littoral en Charente-Maritime - Loi du 3 janvier 1989 » Communes riveraines de la mer et des estuaires - DDE17/STS/MOG - 2008

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/415216cb-8123-4788-b3cf-6e44da307f3e 2021-08-02T15:45:21.764+02:00