COURS_EAU_POLICE_VALIDES http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3fc75a8e-4a12-42ff-9e28-ed4b6177bdab Aucune condition ne s'applique 2023-08-31T15:40:26.193+02:00 DDT 08 (Direction Départementale des Territoires des Ardennes) ddt-cig@ardennes.gouv.fr

L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département afin d’appliquer la loi sur l’eau et définissant ce qu’est un cours d’eau. Pour caractériser les cours d’eau, les services de l’État, en collaboration avec les acteurs locaux, se réfèrent aux critères définis dans l’article L. 215-7-1 du Code de l’Environnement : - la présence d’un lit, naturel à l’origine ; - l’alimentation par une source ; - un débit suffisant la majeure partie de l’année . Pour déterminer un cours d’eau, il faut répondre à ces trois critères par l’affirmative. La couche, mise à jour en continu, représente les cours d’eau police de l’eau présentés aux acteurs locaux dans le département des Ardennes.

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