Zones de protection ou de garde liées aux servitudes PT1 (Centres de réceptions radioélectriques) en Eure-et-Loir (28) au 14/05/2024. N_PT1_ASSIETTE_SUP_S_028 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/3f7101fa-c405-401e-a8af-f2b52c4e419c Aucune condition ne s'applique 2024-05-15T02:27:34.288+02:00 DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir) ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr Téléchargement de Zones de protection ou de garde liées aux servitudes PT1 (Centres de réceptions radioélectriques) en Eure-et-Loir (28) au 14/05/2024. Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/3f7101fa-c405-401e-a8af-f2b52c4e419c 2024-05-15T02:27:34.288+02:00