DOCUMENT_URBA_031 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3f2e0c90-4246-4d71-a0c7-7e1156e36c49 Aucune condition ne s'applique 2024-02-21T11:09:20.951+01:00 DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne) ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr

Les communes de la Haute-Garonne avec sa situation : -- RNU -- Document d'urbanisme approuvé -- Procédure d'urbanisme qui élabore ou révise un plan local d'urbanisme (PLU), un plan d'occupation des sols (POS) ou une carte communale. Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

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