Localisation ponctuelle des limites transversales de la mer en VendéeN_LIM_TRANSVERSALE_EAU_P_085http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3eac3b37-63c3-4e96-90b8-cecef1d370ecAucune condition ne s'applique2021-07-06T15:16:45.886+02:00DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)ddtm-geomatique-connaissance@vendee.gouv.frTéléchargement de Localisation ponctuelle des limites transversales de la mer en VendéeLocalisation ponctuelle de la limite transversale de la mer (LTM )distingue essentiellement le domaine public maritime (en son aval) du domaine public fluvial (si le cours d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (en son amont).http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3eac3b37-63c3-4e96-90b8-cecef1d370ec2021-07-06T15:16:45.886+02:00