Les Cours d'eau BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) dans le département des Bouches-du-RhôneN_COURS_EAU_CONDITION_L_013http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3c8a3c56-9494-4a61-ae0a-b4f8418836c6Aucune condition ne s'applique2026-07-09T10:30:51.967+02:00DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)ddtm-sig@bouches-du-rhone.gouv.frTéléchargement de Les Cours d'eau BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) dans le département des Bouches-du-RhôneLes Cours d'eau BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) sont définis par arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)" dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) de l'UE.
Il s'agit essentiellement de maintenir des bandes tampons autour de ces cours d'eau ("bandes tampons" /cours d'eau, " Bande tampon "/couvert, "Bande tampon"/entretien du couvert, "Maintien des particularités topographiques".http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3c8a3c56-9494-4a61-ae0a-b4f8418836c62026-07-09T10:30:51.967+02:00