Cours d'eau concernés par les BCAE dans l'Hérault, campagne 2019.N_COURS_EAU_CONDITION_L_034http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3bd44125-c66f-46d3-ba6a-1ca26074f97eAucune condition ne s'applique2023-06-08T10:52:43.418+02:00DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)ddtm-sig@herault.gouv.frTéléchargement de Cours d'eau concernés par les BCAE dans l'Hérault, campagne 2019.Au titre de la conditionnalité des aides, cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être protégés par des bandes tampons pérennes au titre du domaine bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et servant à la vérification du respect des zones non traitées (ZNT) pour le sous-domaine : santé - productions végétales.
Ces cours d'eau sont définis dans l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux BCAE.
Le détail de la réglementation est présent dans 2 fiches d'information conditionnalité (https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2018/technique/Conditionnalite-2018_fiche-technique_BCAE1_bande-tampon.pdf et https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2018/technique/Conditionnalite-2018_fiche-technique_sante-vegetaux-1_utilisation-PPP.pdf )
Voir carto V2: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=0aa02cf2-5187-4ce0-9638-4550acc4f17f#http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3bd44125-c66f-46d3-ba6a-1ca26074f97e2023-06-08T10:52:43.418+02:00xmlexport.atom.dataset.direct.download.linkAu titre de la conditionnalité des aides, cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être protégés par des bandes tampons pérennes au titre du domaine bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et servant à la vérification du respect des zones non traitées (ZNT) pour le sous-domaine : santé - productions végétales.
Ces cours d'eau sont définis dans l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux BCAE.
Le détail de la réglementation est présent dans 2 fiches d'information conditionnalité (https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2018/technique/Conditionnalite-2018_fiche-technique_BCAE1_bande-tampon.pdf et https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2018/technique/Conditionnalite-2018_fiche-technique_sante-vegetaux-1_utilisation-PPP.pdf )
Voir carto V2: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=0aa02cf2-5187-4ce0-9638-4550acc4f17f#http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3bd44125-c66f-46d3-ba6a-1ca26074f97e2023-06-08T10:52:43.418+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3bd44125-c66f-46d3-ba6a-1ca26074f97e2023-06-08T10:52:43.418+02:00