n_zone_reg_pprt_20140002_s_063 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/39f1e849-f40c-490d-ba3a-9ab8a588159b Aucune condition ne s'applique 2024-10-15T13:12:45.403+02:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Le présent Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé le 04/04/2014 s'applique aux communes de Bertignat, Marat et Vertolaye, soumises aux risques technologiques présentés par la société SANOFI Chimie implantée sur la commune de Vertolaye. En application des articles L.515-15 à l.515-25 et R.515-39 à R.515-50 du code de l'environnement, le présent règlement fixe les dispositions relatives aux biens, à l'exercice de toutes les activités, à tous travaux, à toutes constructions et installations, dispositions destinées à limiter les conséquences d'accidents susceptibles de survenir au sein de l'établissement SANOFI Chimie. En application de l'article l.515-16 du Code de l'Environnement, le territoire des communes de Bertignat, Marat et de Vertolaye inscrits dans le périmètre d'exposition aux risques, comprend huit zones de risques et un secteur de délaissement : 1/ une zone rouge foncé justifiée par les aléas les plus forts : thermique très fort plus (TF+) et toxique fort plus (F+), 2/une zone rouge clair en relation avec des aléas moins forts : thermique fort plus (F+) ou Moyen plus (M+) et toxique fort plus (F+), 3/ une zone bleu foncé (81) en relation avec des aléas moindres : toxique moyen plus (M+) et, de manière marginale, thermique moyen plus (M+), 4/ une zone bleu foncé (82) en relation avec un aléa moindre: thermique moyen plus (M+) et toxique faible (Fai) 5/ une zone bleu foncé (83) en relation avec un aléa moindre : thermique moyen plus (M+), 6/ une zone bleu foncé (64) en relation avec des aléas: toxique moyen plus (M+) et surpression faible (Fai) 7/ une zone bleu clair (b1) correspondant à l'aléa toxique moyen (M), 8/ une zone bleu clair (b2) correspondant à l'aléa toxique faible (Fai), une zone grise (G), couvrant l'emprise foncière des installations de la société SANOFI CHIMIE à l'origine du risque technologique objet du présent PPRT. Et deux secteurs de délaissement De1 et De2 où existent des risques importants d'accidents à cinétique rapide présentant un danger grave pour la vie humaine.

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