N_PARC_EOLIEN_S_004 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/391139a8-b649-4206-8262-0c5d84991e49 Aucune condition ne s'applique 2021-01-25T14:06:26.760+01:00 DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence) ddt-sig-analyse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : - d’un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ; - d’une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'objets purement abstraits correspondant à des agrégats d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice de visualisation qui sert à offrir une vue cartographique des éoliennes à petite échelle et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

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