L_ARTIFICIALISATION_SITADEL_2013_2017_S_R11 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/37cf0a16-94b2-4e44-bef8-137147f73b5b Aucune condition ne s'applique 2022-05-16T11:36:08.633+02:00 DRIEAT Île-de-France (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France) DDGS.SCDD.DRIEAT-IF@developpement-durable.gouv.fr

L’artificialisation peut être définie comme « la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale » (définition CEREMA). C’est un enjeu majeur en Île-de-France où la pression foncière est forte avec notamment un besoin important en construction de logements et développement des transports et des espaces naturels, agricoles et forestiers rares et à protéger. La base SITADEL est gérée par le Service de la Donnée et des Etudes Statistiques du MTES. Les informations sont remontées par les centres instructeurs des permis de construire. En effet tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux ou le service de l’État compétant. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont détaillés. SITADEL ne contient pas de donnée brute concernant l’artificialisation mais nous indique les mètres carrés mis en chantier déclarés chaque année et donc ce qui devrait être construit dans les années à venir. C’est un autre moyen de suivre l’évolution de l’artificialisation des sols.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/37cf0a16-94b2-4e44-bef8-137147f73b5b 2022-05-16T11:36:08.633+02:00

L’artificialisation peut être définie comme « la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale » (définition CEREMA). C’est un enjeu majeur en Île-de-France où la pression foncière est forte avec notamment un besoin important en construction de logements et développement des transports et des espaces naturels, agricoles et forestiers rares et à protéger. La base SITADEL est gérée par le Service de la Donnée et des Etudes Statistiques du MTES. Les informations sont remontées par les centres instructeurs des permis de construire. En effet tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux ou le service de l’État compétant. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont détaillés. SITADEL ne contient pas de donnée brute concernant l’artificialisation mais nous indique les mètres carrés mis en chantier déclarés chaque année et donc ce qui devrait être construit dans les années à venir. C’est un autre moyen de suivre l’évolution de l’artificialisation des sols.

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