DDT 70- Périmètre du PPRI n°20170002 de l'Ognon Basse Vallee N_PERIMETRE_PPRI_20170002_S_070_Ognon_Basse_Vallee http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/36842337-2dbb-4e56-943e-938d6d710c93 Aucune condition ne s'applique 2023-12-21T02:34:24.593+01:00 DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône) ddt-sig@haute-saone.gouv.fr Téléchargement de DDT 70- Périmètre du PPRI n°20170002 de l'Ognon Basse Vallee Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté interprefectoral DSC/SIDPC/R/2002 n°127 du 19 décembre 2002 pour le périmètre du PPRI n°20170002 de l'Ognon Basse Vallée. http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/36842337-2dbb-4e56-943e-938d6d710c93 2023-12-21T02:34:24.593+01:00 xmlexport.atom.dataset.direct.download.link Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté interprefectoral DSC/SIDPC/R/2002 n°127 du 19 décembre 2002 pour le périmètre du PPRI n°20170002 de l'Ognon Basse Vallée. http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/36842337-2dbb-4e56-943e-938d6d710c93 2023-12-21T02:34:24.593+01:00 Téléchargement du document associé : no data http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/36842337-2dbb-4e56-943e-938d6d710c93 2023-12-21T02:34:24.593+01:00