N_ZONE_REG_PPRN_20030002_S_083 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/35a296d3-131d-4640-8730-4ba6df0b6132 Aucune condition ne s'applique 2026-06-19T11:11:41.229+02:00 DDTM 83 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var) ddtm@var.gouv.fr

Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Incendies de Forêt sur la commune de Fréjus a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 avril 2006, modifié le 3 août 2012 et le 1er avril 2026 (la dernière modification porte uniquement sur la zone B0-10. Le reste du zonage correspond au PPRIF approuvé en 2006.). Il vaut servitude d’utilité publique. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Outil de prévention et d’aménagement, le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Le PPRIF prescrit les mesures de prévention à mettre en œuvre tant par les propriétaires que par les collectivités publiques. Ces mesures concernent les biens existants et les constructions nouvelles. Le territoire de la commune a été divisé en 3 zones : 1) zone rouge, d’aléa très fort à fort, ou zone d’aléa moyen avec des enjeux non défendables. A priori zone inconstructible ; 2) zone bleue d’aléa faible à modéré, ou moyen avec des enjeux défendables. Elle est divisée en 4 sous-zones : - B0 : risque assez fort, en attente d’équipements de protection, de nature à faire évoluer cette zone vers une zone B1 ou dans certains cas particuliers en zone B2 - B1 : risque assez fort ; - B2 : risque moyen ; - B3 : risque modéré. 3) zone blanche, non concernée par le risque exposée à des risques faibles ou nuls.

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