EAU : Cours d'eau à gestion domaniale N_COURS_EAU_DOMANIAL_S_036 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/34f6cbe2-4fe9-4941-b767-98c4e919f47b Aucune condition ne s'applique 2021-07-27T12:01:24.569+02:00 DDT 36 (Direction Départementale des Territoires de l'Indre) ddt-sig@indre.gouv.fr Téléchargement de EAU : Cours d'eau à gestion domaniale Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/34f6cbe2-4fe9-4941-b767-98c4e919f47b 2021-07-27T12:01:24.569+02:00