L_ZRE_S_FRH http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/340a839a-abc2-4306-b742-b7f6177beca7 Aucune condition ne s'applique 2023-03-31T03:00:30.238+02:00 DRIEAT IF (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France) ddgs.scdd.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Des zones de répartition des eaux, où est constatée une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, ont été définies par l’article R211-71 du code de l’environnement puis par l’arrêté 2009-1028 du préfet coordonnateur de bassin du 31 juillet 2009 modifié le 14 octobre 2016. Des arrêtés préfectoraux identifient les communes concernées dans chaque département. En particulier, la ZRE du bajo-bathonien a été modifiée en 2017 par arrêté interpréfectoral conjoint de l’Orne et du Calvados ; la ZRE de l’Aronde a été modifiée le 25 mai 2018 par arrêté interpréfectoral de l’Oise. La révision de la couche SIG de 2018 a consisté à une mise à jour des contours de la ZRE du bajo-bathonien et de la ZRE de l’Aronde, ainsi qu’à une vérification des contours des autres ZRE par rapport aux arrêtés départementaux existants et au contexte hydrogéologique : - ZRE du Cénomanien : Intégration de communes oubliées dans la couche de 2013 - ZRE du Champigny : Restriction des communes pour ne garder que la rive droite de Melun et Fontaine le Port (77) - ZRE de la Beauce : Intégration de Barbizon (77), oubliée dans l’arrêté. - ZRE de l’Albien : Intégration de Ste-Geneviève les Gasny (27) oubliée dans la couche de 2013 ; Intégration de plusieurs communes de l’Eure oubliées dans l’arrêté préfectoral (erreur hydrogéologique manifeste) ; Exclusion de Mauquenchy (76) intégrée par erreur dans la couche de 2013 ; Exclusion de 5 communes (Bezancourt, Le Fossé, La Ferté-St-Samson, Beaubec-La-Rosière, Le Thil-Riberpré – 76 ), citées dans l’arrêté mais non concernées par la nappe de l’Albien (erreur hydrogéologique manifeste). 

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