Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour les projets soumis au cas par cas en Provence-Alpes-Côte d'AzurCas_par_cas_Projethttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/32b55472-cb89-4b45-9ff0-e5185a200ae4Aucune condition ne s'applique2024-11-21T15:28:00.906+01:00DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azurgeomatique-paca@developpement-durable.gouv.frTéléchargement de Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour les projets soumis au cas par cas en Provence-Alpes-Côte d'AzurGéolocalisation à l'échelle communale des projets depuis 2014 soumis au cas par cas, publiés sur le site internet de la DREAL.
Les projets de périmètre infra-communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les projets de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/32b55472-cb89-4b45-9ff0-e5185a200ae42024-11-21T15:28:00.906+01:00