INFO_SURF_088 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3211134a-3bf5-42a0-b3a5-46b70983e752 Aucune condition ne s'applique 2025-06-12T13:25:24.020+02:00 DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr

Table regroupant les périmètres des informations surfaciques des documents d'urbanisme numérisés. Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ; - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

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