Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3, en Eure-et-Loir (28) AC3_GENERATEUR_SUP_S_028 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2d9e6857-8326-42fa-a622-0c13e623bfca Aucune condition ne s'applique 2021-06-11T10:43:34.102+02:00 DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir) ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr Téléchargement de Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3, en Eure-et-Loir (28) Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2d9e6857-8326-42fa-a622-0c13e623bfca 2021-06-11T10:43:34.102+02:00