N_PERIM_MAET_ZINF_S_R43 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2c591acc-dc18-494e-83a7-689d01951f2f Aucune condition ne s'applique 2016-01-11T15:41:18.000+01:00 DRAAF Bourgogne-Franche-Comté (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Franche-Comté) sig.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

Périmètre agréé éligible à une ou plusieurs mesures agro-environnementales Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires. 1) * Couche à terme livrée par l'ASP via la BDNT, valant alors référentiel national, à raison d'une couche par campagne de MAE * Couche pouvant se décliner localement sinon. 2) Lorsque référentiel national, données permettant aux DDEA/DDAF et DRAAF d'assurer leur rôle de coordination auprès des opérateurs locaux, communicables donc en tant que nécessaire à ceux-ci en tant que couche informative pour la constitution de nouveaux territoires. 3) Couche validée par la Covadis du 13 mai 2009 sous l'appellation N_PERIM_MAET2008_ZINF_S_ddd, mais nom inchangé pour le moment

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2c591acc-dc18-494e-83a7-689d01951f2f 2016-01-11T15:41:18.000+01:00