N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S_041 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2a2f95ac-d94e-48c7-85ca-ca26b1ac47ea Aucune condition ne s'applique 2024-10-03T14:09:07.573+02:00 DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher) ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr

Description standardisée des dispositifs d’accueil des gens du voyage qui sont réalisés par une collectivité. L’accueil des gens du voyage est une problématique considérée comme relevant de la politique locale de l’habitat depuis la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Les données standardisées portent aussi bien sur la mise en œuvre de cette politique dont le suivi est assuré au niveau départemental que la localisation des terrains permettant le séjour ou le passage des gens du voyage. Ce standard modélise et décrit les Schémas départementaux d’accueil pour les gens du voyage (SDAGV) et les terrains aménagés pour le séjour ou le passage des gens du voyage qui sont réalisés par une collectivité.

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