Prescription surfacique du POS d'UnienvillePRESCRIPTION_SURF_10389http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/29fdaafd-4a39-41ed-a556-0bb5b99860b1Aucune condition ne s'applique2014-11-07T16:01:50.966+01:00DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)ddt-scp@aube.gouv.frTéléchargement de Prescription surfacique du POS d'UnienvilleLes prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/29fdaafd-4a39-41ed-a556-0bb5b99860b12014-11-07T16:01:50.966+01:00