Zones d'exploitation liées aux servitudes PT3 (Réseaux de télécommunication) en Eure-et-Loir (28) : MAJ au 27/06/2019 N_PT3_ASSIETTE_SUP_L_028 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/28dc3922-7e4a-4066-abdf-6042566af6cd Aucune condition ne s'applique 2025-11-21T10:25:26.808+01:00 DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir) ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr Téléchargement de Zones d'exploitation liées aux servitudes PT3 (Réseaux de télécommunication) en Eure-et-Loir (28) : MAJ au 27/06/2019 Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/28dc3922-7e4a-4066-abdf-6042566af6cd 2025-11-21T10:25:26.808+01:00