Enceintes de sites inscrits ou classés liées aux servitudes de la catégorie AC2 en CharenteN_AC2_ASSIETTE_SUP_S_016http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2755412a-1a71-4cfc-bd00-f37862f17b1eAucune condition ne s'applique2024-12-23T16:20:43.885+01:00DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)ddt-sig@charente.gouv.frTéléchargement de Enceintes de sites inscrits ou classés liées aux servitudes de la catégorie AC2 en CharenteObjets surfaciques des enceintes de site liées aux servitudes AC2 relatives aux sites inscrits et classés en Charente.
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2755412a-1a71-4cfc-bd00-f37862f17b1e2024-12-23T16:20:43.885+01:00