N_PERIMETRE_PPRN_20060002_S_046 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/26f25bac-4790-4c26-9d4d-14dc9251473c Aucune condition ne s'applique 2020-12-25T02:08:27.867+01:00 DDT 46 (Direction Départementale des Territoires du Lot) ddt@lot.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin Dordogne Aval dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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