N_ZONE_REG_PPRN_20160003_S_083 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/25355379-a2f7-4af3-95a7-63d6caad7ce6 Aucune condition ne s'applique 2025-07-18T08:43:42.663+02:00 DDTM 83 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var) ddtm@var.gouv.fr

Zonage réglementaire du PPRI de la commune de Belgentier approuvé par arrêté préfectoral le 16 juin 2025 La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/25355379-a2f7-4af3-95a7-63d6caad7ce6 2025-07-18T08:43:42.663+02:00