N_SISMICITE_ZSUP_065 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2495477d-0acf-4804-bda4-f4ee38a21ec5 Aucune condition ne s'applique 2016-06-23T11:13:23.879+02:00 DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr

Classement des zones sismiques dans les département des Hautes-Pyrénées. Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d'un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l'Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l'Arrêté du 22 octobre 2010) : - une zone de sismicité 1 où il n'y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l'aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), - quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. Les nouvelles règles de construction parasismique ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l'Environnement) sont entrées en vigueur à compter du 1er mai 2011. Ce classement se traduit pour la Métropole en un classement des communes en zone 1 à 4 ; la zone 5 étant répertoriée uniquement en Guadeloupe et Martinique. Sur le département des Hautes-Pyrénées, l'ensemble des communes sont classées : - en zone 2 : risque faible, - en zone 3 : risque modéré - ou en zone 4 : risque moyen L'ensemble du département est donc soumis à des règles de construction parasismique. Utilisations potentielles : Mention dans les CU par les instructeurs ADS. Porter à connaissance

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