Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM1 de la Nièvre (58) PM1_SERVITUDE_ACTE_SUP http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/232eeb46-0391-49a2-ae06-1b890bc57ad9 Aucune condition ne s'applique 2020-07-02T14:28:04.909+02:00 DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre) ddt-batig@nievre.gouv.fr Téléchargement de Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM1 de la Nièvre (58) Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/232eeb46-0391-49a2-ae06-1b890bc57ad9 2020-07-02T14:28:04.909+02:00