N_PETR_ZSUP_045 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/231029de-73f5-4fd7-a61c-aeb9d0fe64ac Aucune condition ne s'applique 2023-05-26T14:47:12.387+02:00 DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret) ddt-pcpt-suadt@loiret.gouv.fr

Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural. Le Loiret compte 4 PERT.

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