Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) en Provence-Alpes-Côte d'Azur EPCI http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/229819ea-de4c-4ae0-9974-3a1ddeb10179 Aucune condition ne s'applique 2024-11-27T09:40:42.353+01:00 DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur geomatique-paca@developpement-durable.gouv.fr Téléchargement de Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) en Provence-Alpes-Côte d'Azur Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité. Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/229819ea-de4c-4ae0-9974-3a1ddeb10179 2024-11-27T09:40:42.353+01:00